CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (hors skippage et cours de voile)

Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
L’acceptation de nos offres implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

Tarification :
Pour une intervention planifiée le tarif horaire est de 53€ht. Les travaux aériens seront facturés 80€ht et l’horaire pénibilité 100€ht (Gasoil, eau noir).
Dans le cadre d’une intervention non planifié un forfait déplacement de 50€/ttc sera rajouté. La première heure est due dans son intégralité. Sur les taches définies, un forfait s’applique (débouchage toilette 300€ht ; nettoyage carburateur moteur hb 180€ht). Les pièces détachées et petites fournitures nécessaires à l’intervention sont facturées en supplément au tarif horaire. Si aucun résultat ne peut être obtenu lors de l’intervention, aucun règlement ne sera exigé.
L’aboutissement de la recherche de panne constitue en soi un résultat.
L’incapacité à réparer ou à changer pour quelque motif que ce soit (pièce non disponible, travail trop technique ou nessécitant une infrastructure lourde, estimation de la durée de l’intervention trop longue…) dans la mesure où la recherche de panne à aboutie ne constitue pas une absence de résultat.

Domaine d’intervention:
Mécanique légère sur motorisation outboard, essence  – Câblage électrique (éclairage, électronique, moteur,…) – Montage d’accastillage sur pont et gréement – Travaux de matelotage – Plomberie – Plasturgie…

Limite d’intervention :
La configuration et le paramétrage des divers appareils électronique,  l’hydraulique, la mécanique lourde diesel et essence, les travaux de coutures, le grutage, le calage et le remorquage.
Je me réserve le droit de refuser, interrompre ou sous-traiter une intervention, sans préavis dans la mesure où celle-ci ne correspondrait pas ou plus à mes compétences techniques ou si le temps nécessaire à celle-ci dépasse ma disponibilité.

Garantie :
Seules les réparations ayant été mené à terme sont soumises à une garantie. En cas de réparation « provisoire », une note apparaitra sur la facture détaillant les opérations à prévoir et les limites de la garantie. Dans le cadre de partenariat spécifique (mise à disposition d’un technicien/manœuvre), la garantie sera intégralement supportée par le donneur d’ordre.

Lieu d’intervention :
L’activité s’effectue sur la commune de Bonifacio, principalement au port de plaisance.
Les interventions se font sur le bateau du client, les frais de port et d’assurance quelque en soit la durée et le motif sont toujours à la charge du client. Un lieu d’intervention différent peut entrainer des frais de déplacement supplémentaires.

Horaires et disponibilité :
Les interventions se font de 9 h à12h et de 14h à 18 heures, du lundi au vendredi (samedi en saison).
Le soir 18h à 21h majoration de 25%.Nuit et week-end majoration de 100%.

Paiements :
Nos factures se règlent comptant. Toutes nos factures sont payables à BONIFACIO. La création de lettres de change ou l’acceptation de tous effets de commerce n’applique ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Pour tout retard de paiement nécessitant des relances par lettre recommandée, voie de justice ou autre moyen, Luc – e – Sail, imputera les frais correspondant au client.

Contestation :
En cas de contestation le tribunal de commerce d’AJACCIO est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de démarche incidente, d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.

06 50 60 47 89

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